Manœuvre dolosive
Regardez d'autres dictionnaires:
dolosive — ● dolosif, dolosive adjectif (latin dolosus, rusé) Faute dolosive, faute commise dans l intention de nuire ou avec la certitude qu un dommage s ensuivra. Manœuvre dolosive, synonyme de dol. ● dolosif, dolosive (expressions) adjectif (latin… … Encyclopédie Universelle
Réticence dolosive en droit civil français — Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Introduction générale Présentation générale … Wikipédia en Français
Reticence dolosive — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Réticence dolosive — en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
dolosif — dolosif, ive [ dɔlozif, iv ] adj. • 1864; dér. sav. du lat. dolosus ♦ Dr. Qui tient du dol. Manœuvres dolosives. ● dolosif, dolosive adjectif (latin dolosus, rusé) Faute dolosive, faute commise dans l intention de nuire ou avec la certitude qu un … Encyclopédie Universelle
FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… … Encyclopédie Universelle
Dol par réticence — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
séduction — [ sedyksjɔ̃ ] n. f. • XIIe, rare av. XVIIe; lat. seductio 1 ♦ Vx Action de séduire, de corrompre. Dr. pén. Séduction dolosive, par laquelle on amène une femme (par manœuvre frauduleuse, abus d autorité ou promesse de mariage) à consentir à des… … Encyclopédie Universelle
Bon dol — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Dol (droit) — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
